Fils d'actualités juridiques

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
LOM et véhicules connectés : les forts enjeux de l’ouverture des données
06/01/2020
Public - Public
Respect des délais de paiement dans les marchés publics : développement de la facturation électronique et de la dématérialisation
06/01/2020
Public - Public
Emballages en plastique et produits en plastique à usage unique compostables : interdiction prévue en 2021
03/01/2020
Affaires - Affaires / Civil - Civil
LOM et « responsabilité »
03/01/2020
Affaires - Affaires, Transport
LOM et « assurance »
03/01/2020
Public - Public
Formation - Documents et contact alimentaire
03/01/2020
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
LF 2020 – Droit de délaissement des propriétaires riverains d’un aéroport existant
03/01/2020
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Caducité des POS : report d’une année
03/01/2020
Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La loi visant à lutter contre les violences au sein de la famille publiée !
02/01/2020
Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : substances actives présentant des modes d’action identiques aux néonicotinoïdes
02/01/2020
Public - Public
Rupture conventionnelle dans la Fonction publique : deux décrets publiés au Journal officiel
02/01/2020
Public - Public
La RLDC de janvier est parue !
02/01/2020
Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : conditions d’utilisation à proximité des habitations
02/01/2020
Affaires - Affaires
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2020
02/01/2020
Affaires - Affaires
Rappels de la CNIL sur le droit au déréférencement et les informations sensibles
02/01/2020
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Tarifs 2020 de la taxe d’aménagement
02/01/2020