Fils d'actualités juridiques

Affaires - Affaires
Publication par l’Autorité de la concurrence de sa contribution au débat sur la politique de concurrence face aux enjeux posés par l’économie numérique
24/02/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce : demande d'homologation présentée par un seul époux et office du juge
24/02/2020
Public - Public
À la Une de la Revue des loyers de février
24/02/2020
Public - Public
Obligation d’information à respecter, peu important le niveau de connaissance du patient
24/02/2020
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Modalités de déploiement de la fibre optique au sein des lotissements neufs
22/02/2020
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Tarifs 2020 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement
22/02/2020
Public - Public
Code de la commande publique : une nouvelle annexe fixe le modèle d’avis pour certains marchés
21/02/2020
Affaires - Commercial
Forme et contenu des formalités de publicité légale applicables aux cessions de fonds de commerce réalisées à compter du 12 février 2020
21/02/2020
Public - Public
Fonction publique : publication d’un décret relatif aux emplois permanents à temps non complet
21/02/2020
Affaires - Affaires
« Façonner l'avenir numérique de l'Europe » : les stratégies de la Commission européenne en matière de données et d'intelligence artificielle
19/02/2020
Public - Public
Renvoi au Conseil constitutionnel de la question de la conformité à la Constitution de l’article L. 131-11 du code des juridictions financières
19/02/2020
Affaires - Affaires, Sociétés, Transport, Commercial / Public - Public
Droit économique et financier : de la transposition dans l’air
19/02/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Paradis fiscaux : la « liste noire » s’étoffe
19/02/2020
Public - Public
Retrait d’une compétence transférée à un EPCI : quelles conséquences pour les contrats ?
19/02/2020
Public - Public
Résiliation anticipée d’une concession : nouvelle précision sur l’indemnisation des biens de retour
19/02/2020
Public - Public
La RJPF de février est parue !
19/02/2020