Fils d'actualités juridiques

Civil - Personnes et familles / Public - Public
De la signature électronique dans une facture électronique : bientôt une mise à jour du BOFIP
12/03/2020
Affaires - Affaires
Quelle est la stratégie de contrôle de la CNIL pour 2020 ?
12/03/2020
Public - Public
Marchés publics : remboursement des avances versées au sous-traitant en cas de résiliation pour faute du marché
11/03/2020
Public - Public
Quelles solutions face au manque d’accès des entreprises locales à la commande publique ?
11/03/2020
Public - Public
Élections municipales et coronavirus : des recommandations précisées par circulaire
11/03/2020
Public - Public
Candidat évincé et erreur sur le choix de la procédure de passation : quid de l’indemnité ?
11/03/2020
Public - Public
Préparation et mise sur le marché de produits biocides hydro-alcooliques
11/03/2020
Public - Public
Demande d’annulation d’une mesure de suspension provisoire prise par le président de l’Agence française de lutte contre le dopage : quels sont les pouvoirs du juge ?
11/03/2020
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
10/03/2020
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Security token offering et sécurité juridique : les préconisations de l’AMF
10/03/2020
Civil - Civil / Affaires - Affaires
Accidents de circulation : la notion de voie propre a (enfin) une définition propre
10/03/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
La fixation des prix par décret des gels hydro-alcooliques pour une protection du consommateur contre les risques induits par une situation manifestement anormale
09/03/2020
Public - Public
Accélération et simplification de l’action publique : un projet de loi largement modifié par le Sénat
06/03/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Pénal - Pénal
Viol sur mineur : quid de la constitution de partie civile des parents sans dénonciation des enfants ?
06/03/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Admission du renvoi en matière de filiation : une première !
06/03/2020
Affaires - Sociétés
Comment obtenir des tribunaux américains la production forcée de preuves (discovery) au profit d'un litige français ?
05/03/2020