Fils d'actualités juridiques

Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Détournement de biens publics commis à l'étranger : le procureur de la République financier compétent ?
24/04/2020
Public - Public
Recours « Tarn-et-Garonne » : le contribuable local a-t-il un intérêt à agir ?
24/04/2020
Affaires - Affaires
Covid-19 : baromètre Hadopi de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement (2ème vague)
23/04/2020
Affaires - Sociétés
La prime « Macron » est relevée à 2 000 euros, y compris pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique
23/04/2020
Public - Public
Covid-19 : un abattement exceptionnel pour la taxe locale sur la publicité
23/04/2020
Affaires - Sociétés
Caractérisation du but lucratif de l’association : coup dur pour les Eurockéennes de Belfort
22/04/2020
Civil - Personnes et familles
Covid-19 et délais contractuels : une nouvelle ordonnance et d’importantes modifications
22/04/2020
Affaires - Affaires
Fiscalité et mesures d'aide économique, un traitement de choc contre la crise du Covid-19 !
22/04/2020
Affaires - Affaires
Covid-19 et organismes d’assurance : réouverture des fonds Nov(-) pour le financement des PME et des ETI
22/04/2020
Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Lancement par la CNIL d’une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique
21/04/2020
Affaires - Commercial
Covid-19 et cession de fonds de commerce : une note du ministère fait le point
21/04/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Nouvelles fiscales : le numéro 1265 est paru
21/04/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
Revue Lamy de la concurrence : le numéro d'avril est paru
21/04/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
Commission européenne : précision sur l’application de la théorie des infrastructures essentielles aux grandes plateformes numériques
21/04/2020
Public - Public
Covid-19 : rejet d’une demande de suspension de dispositions concernant les juridictions administratives
21/04/2020
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Start-up et séries, A, B, C & co : quid juris ?
21/04/2020