Fils d'actualités juridiques

Covid-19 : adaptation du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire

Covid-19 : modification par ordonnance des règles applicables devant les juridictions administratives

Covid-19 et assurance annulation : une couverture aussi rare que chère

Nomenclature des ICPE : l’enregistrement continue son ascension

Conformité avec réserve de l’article L. 131-11 du code des juridictions financières

Calcul de la plus-value immobilière et matériaux achetés par le contribuable : petit rappel

Forfait mobilités durables : le décret pour la Fonction publique de l’État publié

Covid-19 : un arrêté préfectoral portant fermeture d’un fast-food suspendu par le juge des référés

Grippe aviaire : nouvelles zones de protection en Allemagne et en Hongrie

Fonction publique : un décret précise les modalités de titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Déconfinement : une attestation obligatoire pour les déplacements à plus de 100 km

Rassemblements, réunions et activités à compter du 12 mai 2020 : les nouvelles dispositions

Covid-19 : dispositions du décret du 11 mai 2020 concernant les rassemblements, réunions ou activités

Fonction publique : modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant

La Cour de cassation ouvre la pratique de l'épilation à la lumière pulsée aux non-médecins

Fonction publique : publication d’un décret organisant les plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle