Fils d'actualités juridiques

Public - Public
La semaine du droit électoral
22/06/2020
Affaires - Affaires
Rédiger les clauses essentielles des contrats
22/06/2020
Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
22/06/2020
Affaires - Sociétés
Fiscalité : session extraordinaire du Parlement et projets à suivre !
22/06/2020
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ? Composition, étiquetage et communication : quelles précautions prendre ?
22/06/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Fusion de sociétés : transfert des déficits antérieurs en cas de transmission anticipée de l’activité
22/06/2020
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Numérique et justice : un stress test réussi ?
22/06/2020
Public - Public
Droit souple : le REP étendu aux « documents de portée générale »
19/06/2020
Public - Public
Pesticides : nouvelles limites maximales de résidus
19/06/2020
Public - Public
Évolution des CEE : du bon usage des thermostats
19/06/2020
Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Les Nouvelles fiscales du 1er juillet 2020 sont en ligne !
19/06/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Distribution de dividendes : exonération de retenue à la source et Union européenne
19/06/2020
Public - Public
Évolution des CEE : nouvel encouragement à la mobilité propre
19/06/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Loi fourre-tout : focus sur les dispositions relatives au droit des étrangers
18/06/2020
Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Garde à vue d’un mineur : Quid de l’information au représentant légal qui est aussi la victime présumée ?
18/06/2020
Affaires - Affaires
La RLDA du mois de juin vient de paraître !
18/06/2020