Fils d'actualités juridiques

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
29/06/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe foncière sur le bâti : évaluation de la valeur locative d'un hypermarché par la méthode comparative
29/06/2020
Public - Public
Le recours Tarn-et-Garonne ouvert même sans mention de la date de conclusion du contrat dans l’avis d’attribution
26/06/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe sur les surfaces commerciales : une application aux concessions automobiles
26/06/2020
Fiscalité - Fiscalité
Groupe familial : plus-value sur cession de titres et droit à abattement
26/06/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Fiscalité outre-mer : quel devenir pour l’octroi de mer ?
25/06/2020
Public - Public / Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Soupçons de favoritisme dans l’attribution du contrat de maintenance de l’application StopCovid : Anticor alerte le Parquet national financier
25/06/2020
Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de substances actives est prolongée
25/06/2020
Public - Public
Un second tour des élections municipales organisé dans des conditions sanitaires renforcées
24/06/2020
Affaires - Commercial
Admission au passif d’une créance : utiles rappels sur les sûretés réelles pour autrui et la cession de créance
24/06/2020
Public - Public
Contentieux éolien en mer : pas de réforme mais une accélération des nouveaux projets
24/06/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA et réduction de la base d’imposition : rappel de la CJUE sur une application de la directive
24/06/2020
Public - Public
Covid-19 : une mesure en faveur des titulaires de marchés publics admis à la procédure de redressement judiciaire
23/06/2020
Public - Public
Recours Tarn-et-Garonne : pas si simple pour les conseils régionaux de l’ordre des architectes
23/06/2020
Public - Public
Covid-19 : le Gouvernement favorise l’accès à la commande publique des entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire
22/06/2020
Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
22/06/2020