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- La confirmation tacite, remède à l'inobservation de l'exigence de solennité du contrat d'agent sportif, par Thomas Gérard ;
- Les impacts du régime matrimonial sur la peine de confiscation, par Rodolphe Mesa ;
- Coopérative, par Jacques Mestre ;
- Actualité du droit des assurances (septembre 2019 – septembre 2020), par Bernard Beignier et Sonia Ben Hadj Yahia ;
- Actualité du droit des technologies nouvelles (juillet – décembre 2020), par Alexis Boisson et Amélie Favreau, sous la direction scientifique de Jean-Michel Bruguière et Vincent Fauchoux ;
- La garantie des vices cachés à l’épreuve des délais (Partie I) - Retour sur l’applicabilité d’un délai butoir, par Emmanuelle JUEN ;
- La fraude écarte les conditions prétorienne de l’abus de majorité : l’atteinte à l’intérêt social n’est pas exigée… l’intérêt commun demeure ignoré, par Arnaud Raynouard et Frédérick Wlodkowski.
La Rédaction vous souhaite une bonne lecture et une très belle année 2021 !
La RLDC de janvier 2021 est en ligne
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28/12/2020
À la Une ce mois-ci, L’inefficacité partielle de la clause de non-recours en contribution aux charges du mariage, par Maxime Touchais.
- La confirmation tacite, remède à l'inobservation de l'exigence de solennité du contrat d'agent sportif, par Thomas Gérard ;
- Les impacts du régime matrimonial sur la peine de confiscation, par Rodolphe Mesa ;
- Coopérative, par Jacques Mestre ;
- Actualité du droit des assurances (septembre 2019 – septembre 2020), par Bernard Beignier et Sonia Ben Hadj Yahia ;
- Actualité du droit des technologies nouvelles (juillet – décembre 2020), par Alexis Boisson et Amélie Favreau, sous la direction scientifique de Jean-Michel Bruguière et Vincent Fauchoux ;
- La garantie des vices cachés à l’épreuve des délais (Partie I) - Retour sur l’applicabilité d’un délai butoir, par Emmanuelle JUEN ;
- La fraude écarte les conditions prétorienne de l’abus de majorité : l’atteinte à l’intérêt social n’est pas exigée… l’intérêt commun demeure ignoré, par Arnaud Raynouard et Frédérick Wlodkowski.
La Rédaction vous souhaite une bonne lecture et une très belle année 2021 !