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La Cour déplore notamment un bilan du pilotage pluriannuel des finances publiques « décevant », « dans la mesure où les objectifs fixés par les lois de programmation ont rarement été atteints ».
Elle formule 16 recommandations visant à renforcer la gouvernance, le pilotage et la gestion des finances publiques (p. 15).
Le rapport peut être consulté dans son intégralité sur le site de la Cour des comptes (ici).
Une synthèse du rapport est également disponible (ici).
Cadre organique et gouvernance des finances publiques : un bilan « décevant » et 16 recommandations formulées par la Cour des comptes
Public - Public
09/12/2020
La Cour des comptes a publié le 18 novembre 2020 un rapport intitulé « Finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance ». Elle y analyse les apports et les limites des lois organiques financières et la gouvernance des finances publiques en France dans le contexte actuel de la crise sanitaire du Covid-19, qui a eu des conséquences « massives et durables » sur les finances publiques.
Elle formule 16 recommandations visant à renforcer la gouvernance, le pilotage et la gestion des finances publiques (p. 15).
Le rapport peut être consulté dans son intégralité sur le site de la Cour des comptes (ici).
Une synthèse du rapport est également disponible (ici).
Pour aller plus loin
Sur les finances des collectivités territoriales, voir Le Lamy Gestion et finances des collectivités territoriales, disponible sur Lamyline.
Sur les finances des collectivités territoriales, voir Le Lamy Gestion et finances des collectivités territoriales, disponible sur Lamyline.