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À la Une de la Revue des loyers d'octobre

Public - Public
27/10/2020
À la Une ce mois-ci, Réforme de la copropriété : le décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020, par Laurence Guégan-Gélinet.
Au sommaire également :
  • Transfert de la charge foncière au preneur en exécution d’un bail verbal, par Christine Lebel
  • L’action en résiliation du bail était recevable, par Bernard Peignot
  • Le bail verbal de neuf ans et la question prioritaire de constitutionnalité, par Bernard Peignot
  • Création de vues et actions contre le syndicat des copropriétaires, par Vivien Zalewski-Sicard
Et comme chaque mois, des sommaires d'arrêts de cours d'appel en bail commercial, bail d'habitation et bail rural, ainsi que les indices et taux à jour.

Bonne lecture !