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Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire - Formation à distance ou en présentiel
Public - Public
13/10/2020
Décryptage des réglementations et responsabilités des différents acteurs
Objectifs
Faire le point sur la réglementation européenne applicable à un emballage ou un matériau process (plastiques, cartons, métaux, verre, encre, vernis,...)
Identifier les exigences de composition, les critères d'inertie chimiques et organoleptiques
Savoir évaluer la conformité des documents transmis par l'ensemble des opérateurs de la filière des emballages pour éviter les non-conformités et progresser dans les réponses apportées aux clients
Comprendre les tests de migrations, les essais simulés et les analyses de teneurs résiduelles pour pouvoir vérifier l'adéquation entre les engagements des fournisseurs d'emballages/matériaux et les conditions réelles d'utilisation
Objectifs
Faire le point sur la réglementation européenne applicable à un emballage ou un matériau process (plastiques, cartons, métaux, verre, encre, vernis,...)
Identifier les exigences de composition, les critères d'inertie chimiques et organoleptiques
Savoir évaluer la conformité des documents transmis par l'ensemble des opérateurs de la filière des emballages pour éviter les non-conformités et progresser dans les réponses apportées aux clients
Comprendre les tests de migrations, les essais simulés et les analyses de teneurs résiduelles pour pouvoir vérifier l'adéquation entre les engagements des fournisseurs d'emballages/matériaux et les conditions réelles d'utilisation
Programme
Pourquoi une réglementation sur l'Aptitude au Contact Alimentaire (ACA) ?
- Introduction sur le contact alimentaire
- Quelles sont les interactions entre matériaux et denrées alimentaires ?
- Quelles sont les sources et les risques de transferts de migrants ?
- Appréhender la maîtrise des risques notamment chimiques
- Les substances préoccupantes : BPA, Phtalates, MOSH/MOAH
- Exemples de phénomènes de migrations pour des matériaux/emballages
- Quelles sont mes responsabilités et celles de chaque acteur de la filière « emballage »
Arborescence et analyse détaillée de la législation européenne
- Les différentes réglementations au niveau mondial : FDA, Mercosur, Europe
- Quel périmètre général applicable en Europe pour les emballages/matériaux ?
- Étude du règlement cadre (CE) n°1935/2004 du 27 octobre 2004 : principe d'inertie, traçabilité et étiquetage, catégorie réglementaire des matériaux, articles/objets soumis à la réglementation
- Étude du règlement cadre (CE) n°2023/2006 (BPF)
- Introduction sur les différentes réglementations spécifiques
- Réglementations européennes harmonisées (plastiques,...)
- Dispositions spécifiques nationales avec focus sur les mesures spécifiques françaises par groupe de matériaux et objets : métaux et alliages, verre, céramique, silicone, caoutchouc, bois,...
Déclaration de Conformité (DC) : comprendre les enjeux de ce document central
- Importance de la structuration correcte de la DC pour qu'elle soit recevable
- Périmètre réglementaire à stipuler : réglementation cadre et réglementations spécifiques
- Conditions d'évaluation et preuves de conformité associées
- Exemple : le modèle ANIA/CLIFE gratuit et très répandu (points forts et faiblesses)
Décryptage des réglementations spécifiques : matières plastiques
- Règlement UE n°10/2011 et amendements
- Matériaux et objets en matière plastique
- Polymères entrants dans le cadre de la réglementation
- Substances de départ prises en compte
- Substances Non Intentionnellement Ajoutées (N.I.A.S.)
- Focus sur les barrières fonctionnelles
- Liste de substances autorisées
- Restrictions et spécifications de substances
- Limites de migrations globales et spécifiques
- Limites de composition (Qm)
- Conformité aux restrictions
- Déclaration de conformité : le cas des plastiques
- Règles de contrôle et de conformité (choix des simulants, conditions d'essais,...)
- Étude d'un cas concret
Décryptage des réglementations spécifiques : emballages en papier et carton
- Catégories de papier/carton : vierge, recyclé, fibre synthétique
- Textes réglementaires applicables et recommandations
- Législation nationale française
- Autres législations nationales : Pays-Bas, Italie, Grèce, Belgique, Lituanie, République Tchèque, Slovaquie
- Recommandations : Résolution du Conseil de l'Europe AP(2002)1, recommandations du BFR
- Évaluation des critères de pureté, des critères d'inertie et des contaminants
- Étude d'un cas concret
Etude des réglementations spécifiques : métaux et alliages métalliques
- Législation nationale : réglementation française (acier, inox)
- Résolution du Conseil de l'Europe CMRes (20013)9 Étude d'un cas concret
Analyse des réglementations spécifiques : matériaux "annexes" aux plastiques et papiers/cartons
- Encres
- Colles
- Adhésifs
- Revêtements
- Vernis
- Colorants
- Étude d'un cas concret
Etude des réglementations spécifiques : autres matériaux "organiques"
- Silicones : législation française, recommandations européennes
- Caoutchoucs : législation française, recommandations européennes
- Les bases de la Threshold of Regulation
- Les bases sur la FCN : Food Contact Notification
- Les essais analytiques selon la FDA
- Évaluation de l'exposition (Dietary Exposure)
- Exemption et exception possibles
- Les substances « GRAS »
- Définition de la barrière fonctionnelle
- Focus sur les plastiques
Synthèse de la formation et conclusion
Toutes les informations sur cette formation à distance ou en présentiel ICI