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Les exemptions 8 et 14 ont été révisées par les directives 2020/362 et 2020/363 du 17 décembre 2019. Elles concernent respectivement :
— l’utilisation du chrome hexavalent comme agent anticorrosion pour les systèmes de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorption (l’exemption est désormais subdivisée en trois points et des dates d’expiration sont prévues pour deux de ces usages) ;
— l’utilisation du plomb (exemption restreinte pour certains usages, supprimée ou maintenue avec une nouvelle date de réexamen pour d’autres).
Ces directives devaient être transposées par les États membres au plus tard pour le 5 avril 2020. C’est donc avec un peu de retard que la France se conforme à ses obligations européennes en matière de VHU.
Voir aussi Le Lamy Environnement - Les déchets, étude 195.
VHU : les exemptions européennes concernant le chrome hexavalent et le plomb transposées en droit français
Public - Public
02/06/2020
Deux directives du 17 décembre 2019 ont procédé à la révision des exemptions applicables à l’interdiction d’utiliser du plomb, du mercure, du cadmium et du chrome hexavalent dans les matériaux et composants de véhicules fixée par la directive 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d’usage (VHU). Un arrêté du 5 juin 2020 transpose ces modifications.
Les exemptions 8 et 14 ont été révisées par les directives 2020/362 et 2020/363 du 17 décembre 2019. Elles concernent respectivement :
— l’utilisation du chrome hexavalent comme agent anticorrosion pour les systèmes de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorption (l’exemption est désormais subdivisée en trois points et des dates d’expiration sont prévues pour deux de ces usages) ;
— l’utilisation du plomb (exemption restreinte pour certains usages, supprimée ou maintenue avec une nouvelle date de réexamen pour d’autres).
Ces directives devaient être transposées par les États membres au plus tard pour le 5 avril 2020. C’est donc avec un peu de retard que la France se conforme à ses obligations européennes en matière de VHU.
Voir aussi Le Lamy Environnement - Les déchets, étude 195.