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Covid-19 et commande publique : questions-réponses avec la DAJ

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17/04/2020
La Direction des affaires juridiques de Bercy a publié un « questions-réponses » sur les conséquences de la crise sanitaire sur les contrats de la commande publique, dans lequel elle répond de façon très pratique aux questions que peuvent légitimement se poser acheteurs et opérateurs économiques sur la passation et l’exécution des marchés publics en cette période.
Pour rappel, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré pour une durée de 2 mois à compter du 24 mars 2020 (L. n° 2020-290, 23 mars 2020, JO 24 mars ; lire La loi Urgence pour faire face au Covid-19 est votée !, Actualités du droit, 23 mars 2020). Une ordonnance a été adoptée en application de cette loi afin d’adapter les règles de passation et d’exécution des contrats publics (Ord. n° 2020-319, 25 mars 2020, JO 26 mars ; lire Covid-19 : aménagement des règles de passation et d’exécution des contrats publics par ordonnance, Actualités du droit, 1er avr. 2020).
 
La DAJ reprend ainsi les règles préexistantes en les combinant aux nouvelles dispositions temporaires issues de cette ordonnance, enrichissant les textes de ses conseils avisés. La FAQ, qui comprend actuellement 17 réponses, « sera complétée au fil de l’eau » par la DAJ.
 
Pour aller plus loin
– Pour des développements détaillés sur les règles de passation des marchés publics, voir Le Lamy Droit public des affaires, nos 1913 et suivants ;
– Pour des développements détaillés sur l’exécution des marchés publics, se référer aux nos 2344 et suivants.
 
D’autres articles sur ce thème
– Covid-19 : la Commission oriente les États vers une passation accélérée des marchés publics, notamment pour les besoins des hôpitaux, Actualités du droit, 17 avr. 2020 ;
– Covid-19 : le recensement économique des contrats de la commande publique prolongé d’un mois, Actualités du droit, 17 avr. 2020 ;
– Covid-19 : aménagement des règles de passation et d’exécution des contrats publics par ordonnance, Actualités du droit, 1er avr. 2020 ;
– Covid-19 : les contrats de la commande publique fortement impactés !, Actualités du droit, 25 mars 2020 ;
– La loi Urgence pour faire face au Covid-19 est votée !, Actualités du droit, 23 mars 2020.