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La Propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation

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22/03/2020
L’Étude annuelle 2019 de la Cour de cassation, consacrée à la Propriété, est disponible sur le site de la Cour.
L’Étude annuelle 2019 de la Cour de cassation est consacrée à la Propriété, qui « s’inscrit, dans nos sociétés occidentales, comme le grand paradigme du lien qu’entretiennent les personnes avec les choses. Elle s’impose comme l’un des piliers du pacte social et du fonctionnement de l’économie de marché ».
Les différentes contributions mettent en avant les arrêts récents de la Cour en la matière et témoignent des directions à l’œuvre de sa jurisprudence. Elle « a, au fil de ses décisions et en rapport avec la doctrine, construit et orienté la compréhension de la notion ʺmoderneʺ de propriété ».
L’étude s’articule autour de deux titres : le domaine de la propriété (titre 1) et sa puissance (titre 2).