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Les solutions hydro-alcooliques sont préparées dans les conditions recommandées par l'Organisation mondiale de la santé, précisées en annexe de l’arrêté.
Conformément au deuxième arrêté du 6 mars 2020, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques destinés à l'hygiène humaine sont autorisées jusqu'au 31 mai 2020.
Les deux arrêtés en date du 6 mars 2020 tiennent compte des recommandations du ministère chargé de la Santé, de se laver régulièrement les mains ou d'utiliser une solution hydro-alcoolique pour les personnes se trouvant ou revenant d'une zone où circule le virus.
Il est également tenu compte de la nécessité de prévenir les risques de pénurie de produits hydro-alcooliques utilisés pour l'hygiène humaine, aux fins de limiter le risque infectieux lié à la transmission du virus covid-19.
Les deux arrêté du 6 mars 2020 précités sont entrés en vigueur dès le jour de leur publication au JO, soit le 7 mars 2020, conformément au décret n° 2020-221 du 6 mars 2020.
Préparation et mise sur le marché de produits biocides hydro-alcooliques
Public - Public
11/03/2020
Deux arrêtés du 6 mars 2020 sont relatifs à la fabrication, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine.
Les solutions hydro-alcooliques sont préparées dans les conditions recommandées par l'Organisation mondiale de la santé, précisées en annexe de l’arrêté.
Conformément au deuxième arrêté du 6 mars 2020, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques destinés à l'hygiène humaine sont autorisées jusqu'au 31 mai 2020.
Les deux arrêtés en date du 6 mars 2020 tiennent compte des recommandations du ministère chargé de la Santé, de se laver régulièrement les mains ou d'utiliser une solution hydro-alcoolique pour les personnes se trouvant ou revenant d'une zone où circule le virus.
Il est également tenu compte de la nécessité de prévenir les risques de pénurie de produits hydro-alcooliques utilisés pour l'hygiène humaine, aux fins de limiter le risque infectieux lié à la transmission du virus covid-19.
Les deux arrêté du 6 mars 2020 précités sont entrés en vigueur dès le jour de leur publication au JO, soit le 7 mars 2020, conformément au décret n° 2020-221 du 6 mars 2020.