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Fruits et légumes : rectificatif

Public - Public

19/02/2020

Un rectificatif au règlement délégué UE n° 2019/428 de la Commission du 12 juillet 2018 modifiant le règlement d’exécution UE n° 543/2011 est publié au JOUE du 19 février 2020 en ce qui concerne les normes de commercialisation des fruits et légumes lorsqu’ils sont incorporés dans un mélange provenant de plus d’un État membre ou pays tiers.

À l’article 1^er, point 1, remplaçant l’article 7, paragraphe 3, du règlement d’exécution UE n° 543/2011, les termes « Union européenne » sont remplacés par « UE ». Ainsi si les produits incorporés dans un mélange proviennent de plus d’un État membre ou pays tiers, les noms complets des pays d’origine peuvent être remplacés par l’une des mentions suivantes, selon ce qui convient :
a) « mélange de fruits originaires de l’UE », « mélange de légumes originaires de l’UE » ou « mélange de fruits et légumes originaires de l’UE » ;
b) « mélange de fruits originaires de pays tiers », « mélange de légumes originaires de pays tiers » ou « mélange de fruits et légumes originaires de pays tiers » ;
c) « mélange de fruits originaires de l’UE et de pays tiers », « mélange de légumes originaires de l’UE et de pays tiers » ou « mélange de fruits et légumes originaires de l’UE et de pays tiers ».

Un rectificatif identique a été publié au JOUE du 25 février 2020, n° L 51.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr ou Lamyline.fr, étude 410.