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Les domaines juridiques et réglementaires impactés par le nouveau dispositif sont divers. Nous vous en proposons une approche thématique, à travers les axes suivants
Lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : la loi est publiée
Public - Public
12/02/2020
Alors que la procédure s’est accélérée au cours des dernières semaines, le texte tant attendu est enfin publié. Renforcer l'information des consommateurs, lutter contre le gaspillage alimentaire, favoriser le réemploi et la réutilisation : le texte, fruit de longs débats dans l’hémicycle, envisage la chaine de production dans son ensemble.
- Réduire les emballages et les déchets en plastique : les nouvelles mesures nationales
- Loi « économie circulaire » : la commande publique se verdit encore
- Lutte contre le gaspillage alimentaire : les mesures sont renforcées
- et à venir, un décryptage sous l'angle « déchets », essentiellement autour de la lutte contre les dépôts sauvages et les filières REP.