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Barème de l’impôt sur le revenu
Composé de cinq tranches, le barème pour l’imposition des revenus de l’année 2018, imposés en 2019, est le suivant (pour une part de quotient familial) :
Fraction du revenu imposable (une part)
Pour l’imposition des revenus de l’année 2019, les tranches de revenus du barème progressif de l’IR sont revalorisées
sur l’évolution de l’indice des prix hors tabac de 2019 par rapport à 2018, soit de 1 %.
Le barème pour l’imposition de revenus perçus ou réalisés
en 2019 s’établit donc ainsi (pour une part de quotient
familial) :
Fraction du revenu imposable (une part)
Pour l’imposition des revenus de 2018, les contribuables dont la cotisation brute d’IR est inférieure à 1 595 € (célibataires,
divorcés, séparés ou veufs) ou à 2 627 € (époux ou pacsés soumis à une imposition commune en matière d’IR) bénéficient, quelles que soient leurs charges de famille, d’une décote (CGI, art. 197, I-4-a). Celle-ci est égale à la différence entre 1 196 € (célibataires, divorcés, séparés ou veufs) ou 1 970 € (époux ou pacsés soumis à une imposition commune en matière d’IR) et les trois quarts du montant de l’IR brut.
Pour l’imposition des revenus de 2019, les bénéficiaires de la décote sont les contribuables dont la cotisation brute d’IR est inférieure à 1 611 € (célibataires, divorcés, séparés ou veufs) ou à 2 653 € (époux ou pacsés soumis à une imposition commune en matière d’IR). Celle-ci est égale à la différence entre 1 208 € (célibataires, divorcés, séparés ou veufs) ou 1 990 € (époux ou pacsés soumis à une imposition commune en matière d’IR) et les trois quarts du montant de l’IR brut.
Limites et seuils indexés sur le barème de l’IR
Les seuils et limites qui, en application des dispositions en vigueur, sont relevés dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’IR sont également relevés de 1 % pour l’imposition des revenus de 2019.
Impôt sur le revenu : indexation du barème et des seuils associés
Fiscalité - Fiscalité
27/01/2020
Les limites du barème de l’impôt sur le revenu applicable aux revenus 2019 et les seuils associés sont revalorisés de 1 %.
Composé de cinq tranches, le barème pour l’imposition des revenus de l’année 2018, imposés en 2019, est le suivant (pour une part de quotient familial) :
Fraction du revenu imposable (une part)
- N’excédant pas 9 964 € : 0 %
- Supérieure à 9 964 € et inférieure ou égale à 27 519 € : 14 %
- Supérieure à 27 519 € et inférieure ou égale à 73 779 € : 30 %
- Supérieure à 73 779 € et inférieure ou égale à 156 244 € : 41 %
- Supérieure à 156 244 € : 45 %
Pour l’imposition des revenus de l’année 2019, les tranches de revenus du barème progressif de l’IR sont revalorisées
sur l’évolution de l’indice des prix hors tabac de 2019 par rapport à 2018, soit de 1 %.
Le barème pour l’imposition de revenus perçus ou réalisés
en 2019 s’établit donc ainsi (pour une part de quotient
familial) :
Fraction du revenu imposable (une part)
- N’excédant pas 10 064 € : 0 %
- Supérieure à 10 064 € et inférieure ou égale à 27 794 € : 14 %
- Supérieure à 27 794 € et inférieure ou égale à 74 517 € : 30 %
- Supérieure à 74 517 € et inférieure ou égale à 157 806 € :41 %
- Supérieure à 157 806 € : 45 %
Pour l’imposition des revenus de 2018, les contribuables dont la cotisation brute d’IR est inférieure à 1 595 € (célibataires,
divorcés, séparés ou veufs) ou à 2 627 € (époux ou pacsés soumis à une imposition commune en matière d’IR) bénéficient, quelles que soient leurs charges de famille, d’une décote (CGI, art. 197, I-4-a). Celle-ci est égale à la différence entre 1 196 € (célibataires, divorcés, séparés ou veufs) ou 1 970 € (époux ou pacsés soumis à une imposition commune en matière d’IR) et les trois quarts du montant de l’IR brut.
Pour l’imposition des revenus de 2019, les bénéficiaires de la décote sont les contribuables dont la cotisation brute d’IR est inférieure à 1 611 € (célibataires, divorcés, séparés ou veufs) ou à 2 653 € (époux ou pacsés soumis à une imposition commune en matière d’IR). Celle-ci est égale à la différence entre 1 208 € (célibataires, divorcés, séparés ou veufs) ou 1 990 € (époux ou pacsés soumis à une imposition commune en matière d’IR) et les trois quarts du montant de l’IR brut.
Limites et seuils indexés sur le barème de l’IR
Les seuils et limites qui, en application des dispositions en vigueur, sont relevés dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’IR sont également relevés de 1 % pour l’imposition des revenus de 2019.
| LOI DE FINANCES POUR 2019 | LOI DE FINANCES POUR 2020 | |
|---|---|---|
| Revenus perçus en 2018 | Revenus perçus en 2019 | |
| Plafond d’abattement sur les salaires | Déduction de 10 % : 12 502€ (avec un minimum de 437€) |
Déduction de 10 % : 12 627€ (avec un minimum de 441€) |
| Plafond de l’abattement de 10 % sur les pensions |
3 812 € (avec un minimum de 389€) |
3 850 € (avec un minimum de 393€) |
| Abattement pour les personnes de plus de 65 ans ou invalides |
Le contribuable ou son conjoint est âgé de plus de 65 ans ou invalide | |
| Abattement : Plafond de revenus : 2 414 € - 15 140 € 1 207 € - 24 390 € |
Abattement : Plafond de revenus : 2 442 € - 15 300 € 1 221 € - 24 640 € |
|
| Lorsque chacun des deux époux peut bénéficier de l’abattement, son montant est doublé. | ||
| Plafonnement des effets du quotient familial : - par demi-part - pour chaque quart de part additionnelle - pour le premier enfant à charge des personnes seules - invalides, anciens combattants et personnes seules ayant élevé un enfant |
1 551 € 775,50 € 3 660 € 3 098 € âgé de moins de 26 ans |
1 567 € 783,50 € 3 697 € 3 129 € âgé de moins de 26 ans |
| Avantage en nature consenti aux personnes âgées de plus de 75 ans hébergées et nourries |
Montant forfaitaire déductible sans justificatif : | |
| 3 500 € | 3 535 € | |
| Plafond de la réduction d’impôt afférente aux dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficultés |
546 € | 552 € |
| Taxation forfaitaire d’après les signes extérieurs de richesse Seuil d’application |
46 641 € | 47 109 € |
| Imputation des déficits agricoles sur le revenu global Plafond des revenus agricoles |
110 646 € | 111 752 € |
| Réfaction d’IR de 20 % en faveur des foyers modestes |
RFR à ne pas dépasser pour bénéficier de la réfaction | |
| 1re part du QF : – 21 037 € pour les personnes seules ; – 42 074 € pour les couples ; 1/2 part supplémentaire : – 3 797 € |
1re part du QF : – 21 249 € pour les personnes seules ; – 42 498 € pour les couples ; 1/2 part supplémentaire : – 3 836 € |
|
| RFR au-delà duquel le taux de la réfaction devient dégressif | ||
| 1re part du QF : – 18 985 € pour les personnes seules ; – 37 970 € pour les couples ; 1/2 part supplémentaire : – 3 797 € |
1re part du QF : – 19 176 € pour les personnes seules ; – 38 352 € pour les couples ; 1/2 part supplémentaire : – 3 836 € |
|
| Décote pour les contribuables de condition modeste |
Différence entre : – 1 196 € et les ¾ du montant de la cotisation d’impôt pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs ; – 1 970 € et les ¾ du montant de la cotisation d’impôt pour les contribuables soumis à imposition commune |
Différence entre : – 1 208 € et les ¾ du montant de la cotisation d’impôt pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs ; – 1 990 € et les ¾ du montant de la cotisation d’impôt pour les contribuables soumis à imposition commune |
| Retenue à la source sur salaires et pensions versés à des personnes non domiciliées en France |
Salaires et pensions versés en 2018 0 % jusqu’à 14 839 € 12 % de 14 839 € à 43 048 € 20 % au-delà de 43 048 € |
Salaires et pensions versés en 2019 0 % jusqu’à 14 988 € 12 % de 14 988 € à 43 478 € 20 % au-delà de 43 478 € |
| Revenu fiscal de référence en deçà duquel le taux nul de prélèvement à la source peut s’appliquer |
25 400 € | 25 251 € |
| Barème de la taxe sur les salaires | Salaires versés en 2019 4,25 % jusqu’à 7 924 € 8,50 % de 7 924 € à 15 822 € 13,60 % au-delà 15 822 € |
Salaires versés en 2020 4,25 % jusqu’à 8 004 € 8,50 % de 8 004 € à 15 981 € 13,60 % au-delà 15 981 € |
| Abattement de taxe sur les salaires en faveur des organismes sans but lucratif |
Taxe due au titre de 2019 20 835 € |
Taxe due au titre de 2020 21 044 € |
