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Contrôles à l’entrée dans l’UE des animaux et biens refusés à l’exportation

Public - Public
09/12/2019
Le règlement UE n° 2019/2074 du 23 septembre 2019 complète le règlement UE n° 2017/625 en ce qui concerne les règles pour la réalisation de contrôles officiels spécifiques sur les envois de certains animaux et bien originaires de l’Union européenne et qui y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers.
Les animaux et biens concernés par le règlement du 23 septembre 2019 précité sont :
  • les animaux les animaux au sens de l’article 4, point 1), du règlement UE n° 2016/429 (soit les animaux vertébrés et invertébrés) ;
  • les produits d’origine animale, les produits germinaux et les sous-produits animaux ;
  • les végétaux, produits végétaux et autres objets figurant sur les listes dressées en vertu de l’article 72, § 1, et de l’article 74, § 1, du règlement UE n° 2016/2031 (soit les végétaux, produits végétaux et autres objets pour lesquels un certificat phytosanitaire est exigé).
Les nouvelles dispositions entrent en application le 14 décembre 2019, soit en même temps que le règlement UE n° 2017/625 du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur sur Lamydroitalimentaire.fr ou sur Lamyline.fr, étude n° 120.