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– La rentrée du théâtre des variétés… fiscales et sociales, par Pierre BERTIN ;
– Cotisation minimum de CFE – Notion de principal établissement : l’évidence s’impose pour le juge et ce n’est pas forcément le siège social ! par Érika MARTIN et Franck BRANCALEONI ;
– Comptes courants d’associés : taux maximal des intérêts déductibles ;
– TVA intracommunautaire : cours des changes utilisables pour les opérations d’octobre 2019 ;
– Cession d’actifs numériques à titre occasionnel : des précisions au BOFiP ;
– Indemnités de fonction des élus locaux : FRFE majorée, prélèvement à la source et frais réels.
Un numéro à consulter sur Lamyline.
Bonne lecture !
Les Nouvelles Fiscales : le numéro 1252 est paru
Fiscalité - Fiscalité
Affaires - Sociétés
01/10/2019
Ce mois-ci les Nouvelles Fiscales vous proposent, notamment, une étude intitulée : « Verrou de Bercy : ouverture partielle validée ! ».
– La rentrée du théâtre des variétés… fiscales et sociales, par Pierre BERTIN ;
– Cotisation minimum de CFE – Notion de principal établissement : l’évidence s’impose pour le juge et ce n’est pas forcément le siège social ! par Érika MARTIN et Franck BRANCALEONI ;
– Comptes courants d’associés : taux maximal des intérêts déductibles ;
– TVA intracommunautaire : cours des changes utilisables pour les opérations d’octobre 2019 ;
– Cession d’actifs numériques à titre occasionnel : des précisions au BOFiP ;
– Indemnités de fonction des élus locaux : FRFE majorée, prélèvement à la source et frais réels.
Un numéro à consulter sur Lamyline.
Bonne lecture !