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– G7 et « initiatives en termes de numérique » : de légères avancées…, par Lionel Costes
– Droit voisin des agences et éditeurs de presse, par Emmanuel Derieux
– Portée de l’usufruit spécial du conjoint survivant en matière de sculpture, par Audrey Lebois
– Nom des collectivités territoriales et internet, par Alexandra Mendoza-Caminade
– La licence de logiciel libre est un contrat d’adhésion et l’action visant à faire réparer le dommage de sa violation est de nature contractuelle, par Antoine Casanova
– Les factures électroniques dans la commande publique, par Thierry Piette-Coudol
– Héberger ses données chez les GAFAM : quel discours croire sur le Cloud Act ?,
par Luc-Marie Augagneur
Un numéro à consulter sur Lamyline.
Bonne lecture !
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de septembre est sorti !
Affaires - Affaires
25/09/2019
Ce mois-ci, la Revue Droit de l’immatériel vous propose, notamment, un article sur la Diffusion des savoirs scientifiques et techniques : les ambitions de la loi pour une République numérique, passées au filtre du droit des brevets (I), par Benoît Humblot.
– G7 et « initiatives en termes de numérique » : de légères avancées…, par Lionel Costes
– Droit voisin des agences et éditeurs de presse, par Emmanuel Derieux
– Portée de l’usufruit spécial du conjoint survivant en matière de sculpture, par Audrey Lebois
– Nom des collectivités territoriales et internet, par Alexandra Mendoza-Caminade
– La licence de logiciel libre est un contrat d’adhésion et l’action visant à faire réparer le dommage de sa violation est de nature contractuelle, par Antoine Casanova
– Les factures électroniques dans la commande publique, par Thierry Piette-Coudol
– Héberger ses données chez les GAFAM : quel discours croire sur le Cloud Act ?,
par Luc-Marie Augagneur
Un numéro à consulter sur Lamyline.
Bonne lecture !