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Stratégie nationale pour l’intelligence artificielle : le volet économique dévoilé

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
04/07/2019
Quinze mois après l’annonce par le président de la République d’une stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle, on en sait un peu plus sur les étapes et les axes de son déploiement.
Le 3 juillet dernier a, en effet, été présenté par Bruno Le Maire, Cédric O et Agnès Pannier-Runacher, le volet économique de la stratégie nationale pour l’IA. Cette présentation intervient après la présentation à l’automne la stratégie en matière de recherche et celle, en avril 2019, portant sur la stratégie en matière de défense.
 
Ce plan repose sur plusieurs points importants :
  • le financement ;
  • la création d’une offre française en matière d’IA ;
  • encourager la demande en IA de la part des entreprises ;
  • une politique économique de la donnée (mutualisation et éthique) ;
  • la formation ;
  • une IA « à la française » ;
  • la mise en place d’une stratégie européenne en matière d’IA ;
  • le développement de l’IA dans l’industrie (signature d’une charte avec huit groupes industriels français).

Les piliers du volet économique de la stratégie nationale
Sans rentrer dans les détails (pour plus d’informations v. le dossier de presse du ministère de l’Économie et des Finances), il faut retenir trois axes de travail prioritaires :
  •  le développement et la structuration d’une offre française en IA ;
  • la diffusion d’une IA accessible à toutes les entreprises an l’économie ;
  • le développement d’une économie française et européenne de la donnée.
Pour Bruno Le Maire, les acteurs économiques doivent s’emparer de l’intelligence artificielle « Nos entreprises ne sont pas assez robotisées : nous avons 19 robots pour 1 000 salariés en France, il y en a 20 en Italie et 34 en Allemagne ». Des entreprises qui se sentent majoritairement peu concernées par l’intelligence artificielle, alors que « l’IA ne se limite pas au véhicule autonome, au traitement massif de données et aux démonstrations futuristes de robots autonomes. Non. L’IA peut améliorer les performances opérationnelles, le suivi logistique ou la gestion de la qualité de toutes les PME » a tenu à rappeler le ministre.
 
Autre sujet important, la certification des algorithmes : « Ce dernier défi est absolument décisif, a souligné le ministre de l’Économie. Qui acceptera demain d’être conduit par une voiture autonome dont l’algorithme n’est pas certifié ? Personne ».
 
Des Challenges IA sont, par ailleurs, lancés. Leur objectif : encourager la transformation des entreprises françaises, en stimulant la demande des entreprises, et particulièrement des PME, pour les inciter à développer des projets concrets en matière d’intelligence artificielle. Cela passera par une mise en relation entre offreurs et utilisateur d’IA pour résoudre des problématiques ciblées et concrètes.
 
Les données, un actif stratégique
L’un des objectifs du plan annoncé début juillet, c’est d’améliorer le partage des données entre administrations et entreprises. « Les industriels ont besoin d’accéder aux données publiques ou de mieux partager les données entre eux. Nous lançons donc aujourd’hui, a annoncé Bruno Le Maire, un appel à projet sur cette question stratégique de la mutualisation des données ».
 
Ensuite, Bruno Le Maire a indiqué vouloir « apporter à chaque type de données des protections cohérentes en fonction de leur sensibilité », classant ces actifs en trois catégories renvoyant à des exigences de sécurité précises :
  • données non stratégiques : stockage en libre accès possible ;
  • données plus sensibles : stockage chez des opérateurs américains possible, à la condition que l’administration américaine ne puisse pas récupérer ces données sans que les entreprises soient averties et sans qu’il y ait un minimum de contrôle ;
  • données liées directement à la souveraineté ou aux intérêts fondamentaux : stockage requis dans un cloud de confiance.
Sur la protection contre les procédures américaines, le ministre de l’Économie a indiqué vouloir : « un accord entre l’Union européenne et les États-Unis sur le fonctionnement du cloud act pour qu’une administration ne puisse pas récupérer les données d’une entreprise française ou européenne stockées chez un opérateur américain sans accord de cette entreprise ». Bruno Le Maire a indiqué avoir « espoir que nous trouvions un accord rapidement entre les États-Unis et l’Union européenne sur le fonctionnement du cloud act ». Le rapport Gauvain rendu public le 26 juin dernier sur ce sujet de l’extraterritorialité américaine suggère d’aller plus loin et propose un certain nombre de mesures (v. Maison Rouge (de) O., Vers une loi de souveraineté économique en riposte aux mesures extraterritoriales ?, Actualités du droit, 26 juin 2019).
 
Quant au cloud de confiance, Bercy a précisé que des travaux avaient été lancés, avec une échéance prévue avant la fin de cette année…
 
 
L’intelligence artificielle en France en quelques chiffres
- la stratégie nationale est dotée de 1,5 milliard d’investissements publics, à déployer jusqu’en 2022 ;
- 650 millions réservés aux projets de recherche ;
- 800 millions d’euros investis dans l’amorçage et les premières commercialisations de projet d’intelligence artificielle, grâce au plan deep tech ;
- 250 millions mobilisés au travers du Programme d’investissement d’Avenir (PIA) pour financer des projets structurants sur l’IA ;
- 552 entreprises ont levé au total 2 milliards d’euros, entre 2014 et 2018 (source bpifrance, avr. 2019).