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Loi PACTE : le point sur toutes les dispositions concernant les ICO et les PSAN

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
23/05/2019
Plusieurs articles de la loi PACTE concourent à poser le cadre de régulation pour les offres publiques de jetons (initial coin offerings ou ICO) et les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).  Tour d'horizon de l'ensemble des articles parus.
Voici une synthèse des articles parus le jour de la publication au Journal officiel de la loi n° 2019-486 du 23 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, sur Actualités du droit sur ce sujet :
  1. Anne Maréchal, directrice des affaires juridiques de l’AMF : « Avec ce visa optionnel, nous espérons créer un écosystème attractif qui permette d’attirer en France les beaux projets d’ICO » ;
  2. Rémy Ozcan, directeur général de Crypto4all : « Avec les ICOs, les PME vont pouvoir bénéficier d’un puissant nouvel outil de financement » ; 
  3. Loi PACTE : le point sur la régulation de l’activité des prestataires de services sur actifs numériques ;
  4. Loi PACTE : les sanctions pénales applicables aux PSAN et aux ICO ;
  5. Loi PACTE : régulation du démarchage et de la publicité pour les offres d’actifs numériques ;
  6. Loi PACTE : ouverture de la possibilité pour certains fonds d'investir dans des actifs numériques ;
  7. Loi PACTE : focus sur le dispositif censé faciliter l’accès au compte bancaire des acteurs blockchain ;
  8. Loi PACTE : un cadre de régulation sous surveillance.


 
Pour un historique des articles parus sur le cadre de régulation des ICOs :
– Blockchain : et maintenant, l’étape d’après…, Actualités du droit, 15 avr. 2019 ;
– La loi PACTE définitivement adoptée, Actualités du droit, 11 avr. 2019 ;
– PACTE et ICO : modification à la marge en séance publique, Actualités du droit, 19 mars 2019 ;
– PACTE et ICO : modifications a minima en commission spéciale, Actualités du droit, 11 mars 2019 ;
– PACTE et ICO : l’article 26 est voté !, Actualités du droit, 1er oct. 2018 ;
– Projet de loi PACTE et ICO : des évolutions importantes à prévoir en séance, Actualités du droit, 26 sept. 2018 ;
– Initial coin offering (ICO) : ce que prévoit le projet de loi PACTE, Actualités du droit, 21 juin 2018.