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Télétravail dans la fonction publique : la Cour des comptes rend un rapport

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28/11/2022
Dans un rapport rendu en novembre 2022, la Cour des comptes dresse un premier bilan du développement du télétravail depuis la crise sanitaire. Elle constate que le recours à ce mode de travail a été considérablement élargi et considère que cet outil pourrait servir de levier d’amélioration du service aux usagers.
La Cour des comptes vient de rendre en novembre 2022 un rapport établissant un premier bilan de la mise en place du télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire. Il s’articule autour de quatre axes.
 
  1. « Une accélération très volontariste de la mise en place du télétravail »
La Cour des comptes rappelle que bien que développé depuis le début des années 2010, le recours au télétravail était très réduit au moment de la crise sanitaire. Elle souligne qu’un accord conclu le 13 juillet 2021 a permis un tournant en imposant aux employeurs publics d’ouvrir la possibilité du télétravail, sauf à démontrer d’une impossibilité. Elle note cependant un recours beaucoup plus important au sein de la fonction publique d’État que dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.
 
  1. « Concilier avec vigilance l’intérêt du service et les charges immobilières avec le déploiement du télétravail »
Sur le plan financier, la Cour note que le déploiement du télétravail a un coût important lié aux matériels et solutions informatiques. Elle note qu’il sera nécessaire d’améliorer le fonctionnement technique des visioconférences. Surtout, la Cour rappelle que dans le secteur privé, le déploiement du télétravail a conduit à une réduction des surfaces de travail et considère que les employeurs publics, lorsque le télétravail représente une part importante du temps de travail, devraient également réduire les surfaces immobilières.
Par ailleurs, la Cour rappelle que si le télétravail répond à un objectif d’amélioration de la qualité de vie au travail, son développement « ne devrait se poursuivre qu’en prenant nettement en compte l’intérêt du service ».
 
  1. « S’assurer de la productivité du télétravail et de l’efficacité des modalités de contrôle des agents en télétravail »
La Cour invite les employeurs à s’assurer que le télétravail n’entraîne pas une dégradation de la productivité et à mettre en place des modalités de contrôle.
 
  1. « Le télétravail : une chance à saisir pour améliorer et rénover l’offre publique de services aux usagers »
La Cour rappelle que le télétravail n’est pas qu’un outil d’amélioration de la qualité de vie au travail mais « a aussi pour objectif de construire de nouveaux collectifs de travail centrés sur les résultats et la qualité du service ». Les employeurs doivent donc profiter du télétravail pour aller vers une amélioration du service public, notamment via le téléenseignement ou la téléconsultation médicale, qui pourrait être développée dans les hôpitaux. Le télétravail pourrait également permettre d’augmenter les plages de contact entre les usagers et l’administration et de développer le contact par visioconférence.