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La Revue des loyers de mars est en ligne
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13/03/2022
À la Une ce mois-ci, Le droit de préemption issu de la loi Pinel : état des lieux des dernières tendances jurisprudentielles, par Hanan Chaoui.
- Centre commercial : de l'absence d'obligation implicite du bailleur d'assurer la commercialité, par Bertrand de Lacger
- Congé pour reprise pour habiter et usufruit, par Vivien Zalewski-Sicard
- Le régime de la continuation du bail rural en cas de décès d'un copreneur, par Franck Roussel
- La notion de contrepartie onéreuse à la mise à disposition d'un immeuble agricole, par Franck Roussel
- Révélation par le syndic de la gestion d'affaires et obligation à la dette, par Vivien Zalewski-Sicard
- Occupation saisonnière des parties communes et point de départ du délai de prescription de l'action du syndicat, par Laurence Guégan-Gélinet