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Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique et réglementaire pour les compléments alimentaires ?
Public - Public
07/03/2022
Objectifs
- Présenter le statut réglementaire des compléments alimentaires et les textes européens
- Distinguer le statut des ingrédients, des additifs et plus particulièrement des plantes
- Communiquer, alléguer en respectant la réglementation
- Suivre les étapes indispensables à l'enregistrement des compléments alimentaires en Europe - Distinguer
- Présenter le statut réglementaire des compléments alimentaires et les textes européens
- Distinguer le statut des ingrédients, des additifs et plus particulièrement des plantes
- Communiquer, alléguer en respectant la réglementation
- Suivre les étapes indispensables à l'enregistrement des compléments alimentaires en Europe - Distinguer
Programme
Introduction
- Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Statut des compléments alimentaires
- Définition des compléments alimentaires en Europe
- Comparaison avec les produits à statuts proches : médicaments, dispositifs médicaux, produits cosmétiques
- Exercice : analyse critique de cas réels de compléments alimentaires. Echanges sur les mentions qui les définissent et qui les distinguent des autres produits.
- Evaluation au fil de la formation à travers des questions-réponses guidées par la formatrice
Décryptage de la composition des compléments alimentaires
- Paquet agents améliorants : additifs, arômes, enzymes, auxiliaires technologiques
- Vitamines et minéraux : quelles règles respecter ? Formes d'apport, doses
- Substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique
- Exemples : omega 3, coenzyme Q10
- Plantes : exemples de 2 pays
- L'arrêté français plantes et ses annexes : plantes autorisées en France, conditions d'utilisation, dossier à tenir à disposition des autorités de contrôle
- L'arrêté royal belge : plantes autorisées et conditions d'utilisation
- Novel Food : définition et évolutions
- Exercice de classement de substances (ingrédients, additifs ou plantes) à partir de cas réels ou fictifs proposés par la formatrice pour valider l'acquisition des compétences
Notification / enregistrement
- Comment s'applique cette particularité des compléments alimentaires en Europe ?
- Les types de procédures : notification ou enregistrement ?
- La reconnaissance mutuelle : comment faire reconnaître un produit d'un Etat Membre à un autre ?
- L'export : comment obtenir un CVL (Certificat de Vente Libre) ?
- Exercice : mise sur le marché d'un nouveau complément alimentaire (exemple choisi avec le groupe de participants), les étapes à ne pas oublier.
Notions de qualité
- Les textes applicables en alimentaire
- Les guides
Conclusion - Tour de table
- Evaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression
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