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Redevance pour pollutions diffuses : projet d’actualisation de la liste des substances concernées

Public - Public
21/10/2021
Un projet d’arrêté actuellement objet d’une consultation publique prévoit de modifier la liste des substances classées dans l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses telle que définie à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement afin de procéder à l’actualisation annuelle de ladite liste.
Ce projet d’arrêté se fonde sur les dernières connaissances scientifiques et notamment sur la récente publication de l’ATP 15 (Adaptations au Progrès Technique) qui mettra à jour, à compter du 1er mars 2022, l’annexe IV du règlement n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges modifié dit « CLP ». La mention la plus élevées attribuée à la substance est utilisée pour définir la catégorie de taxation.

Une note de présentation permet d’identifier aisément les modifications envisagées pour l’année 2022 par rapport à 2021 (Ann. 2).

Ainsi, les substances suivantes intègreraient l’arrêté en raison de leur mention de danger :
  • Dodemorphe
  • Formétanate-chlorhydrate
  • Disulfure de diméthyle (DMDS)
  • Oxathiapiproline
  • Méfentrifluconazole
  • Fenpicoxamide
  • Fluroxypyrméptyl
  • Penflufen
Les substances suivantes changeraient de catégorie :
  • Bromuconazole
  • Foramsulfuron
  • Hymexazol
  • Mésotrione
  • Pyrimiphos-méthyl
  • Quinmérac
  • Thiencarbazone-méthyl
  • Fluxapyroxad
  • Sedaxane
  • Diméthomorphe
  • Etoxazole
  • Isopyrazam
  • Flumétraline
Enfin, les substances suivantes ne seraient plus classées dans l’arrêté, car elles ne sont pas identifiées dans les règlements d’approbation des substances actives entrant dans la composition des produits phytopharmaceutiques :
  • Dicamba dimethylammonium
  • Prochloraze-manganèse
La consultation publique sur ce projet prendra fin le 8 novembre 2021.
 
Pour aller plus loin

Voir sur le sujet, Le Lamy Environnement - L'eau, étude 128.