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Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages)
Public - Public
15/02/2021
Comment se mettre en conformité règlementaire ?
Objectifs
Disposer d'informations législatives détaillées sur un large choix de matériaux et d'emballages (Europe, pays membres dont la France)
Assimiler l'importance fondamentale de la déclaration d'alimentarité et les responsabilités des différents acteurs de la supply chain "emballages et matériaux au contact des aliments"
Comprendre la structuration correcte d'une Déclaration de Conformité et ses contenus indispensables
Savoir évaluer la conformité des documents transmis par l'ensemble des opérateurs de la filière des emballages pour éviter les non-conformités et exploiter au maximum les données reçues
Objectifs
Disposer d'informations législatives détaillées sur un large choix de matériaux et d'emballages (Europe, pays membres dont la France)
Assimiler l'importance fondamentale de la déclaration d'alimentarité et les responsabilités des différents acteurs de la supply chain "emballages et matériaux au contact des aliments"
Comprendre la structuration correcte d'une Déclaration de Conformité et ses contenus indispensables
Savoir évaluer la conformité des documents transmis par l'ensemble des opérateurs de la filière des emballages pour éviter les non-conformités et exploiter au maximum les données reçues
Programme
Pourquoi une réglementation sur l'Aptitude au Contact Alimentaire (ACA) ?
- Introduction sur le contact alimentaire
- Quelles sont les interactions entre matériaux et denrées alimentaires ?
- Quelles sont mes responsabilités et celles de chaque acteur de la filière « emballage » ?
- Difficultés rencontrées lors de la mise en conformité réglementaire
Déclaration de Conformité (DC) : comprendre pas à pas la structuration de ce document fondamental et obligatoire pour se mettre en conformité règlementaire
- Présentation de modèles de Déclarations d'alimentarité existants
- Exemple : le modèle ANIA/CLIFE gratuit et très répandu (points forts et faiblesses)
- Décryptage point par point de la structuration correcte d'une Déclaration de conformité selon les exigences réglementaires
- Point 1 : identification et description pertinente d'un emballage
- Les matériaux plastiques
- Les papiers, cartons
- Les emballages métalliques
- Impression, collage, revêtements de surface...
- Cas des complexes multi-matériaux
- Point 2 : les conditions normales et prévisibles d'emploi d'un emballage. Les éléments clés à définir :
- Nature des denrées alimentaires en contact avec l'emballage
- Temps et température de contact du couple contenant/contenu
- Ratio surface en contact/volume de denrée alimentaire emballée
- Objets à usage unique et article réutilisables
- Point 3 : architecture globale de la réglementation
- Les différentes réglementations au niveau mondial : FDA, Mercosur, Europe
- Quel périmètre général applicable en Europe pour les emballages/matériaux ? Etude du règlement (CE) n°1935/2004 du 27 octobre 2004 : principe d'inertie, traçabilité et étiquetage, catégorie réglementaire des matériaux, articles/objets soumis à la réglementation. Etude du règlement cadre (CE) n°2023/2006 (BPF)
- Introduction sur les différentes réglementations spécifiques : Réglementations européennes harmonisées (plastiques...). Dispositions spécifiques nationales avec focus sur les mesures spécifiques françaises par groupe de matériaux et objets : métaux et alliages, verre, céramique, silicone, caoutchouc, bois...
- Les recommandations (Conseil de l'Europe, Notes DGCCRF, BFR, Guides des filières...)
- Point 4 : décryptage de la législation spécifique "matériaux plastiques" et des critères d'inertie, composition à respecter
- Matériaux et objets en matière plastique
- Polymères entrants dans le cadre de la réglementation
- Substances de départ prises en compte
- Substances Non Intentionnellement Ajoutées (N.I.A.S.)
- Liste de substances autorisées
- Restrictions et spécifications de substances
- Limites de migrations globales et spécifiques
- Limites de composition (Qm)
- Conformité aux restrictions
- Focus sur les barrières fonctionnelles
- Déclaration de conformité : le cas des plastiques
- Règles de contrôle et de conformité (choix des stimultants, conditions d'essais...) pour les matériaux plastiques et assimilés
- Etudes de cas concrets
- Point 5 : exigences supplémentaires sur les plastiques recyclés
- Point 6 : décryptage de la législation spécifique "papiers/cartons" et des critères d'inertie, composition à respecter
- Catégories de papier/carton : vierge, recyclé, fibre synthétique
- Textes réglementaires applicables et recommandations : législation nationale française, recommandations : Résolution du Conseil de l'Europe AP(2002)1, recommandations du BFR Evaluation des critères de pureté, des critères d'inertie et des contaminants
- Conditions d'essais pour les papiers/cartons...
- Etudes de cas concrets
- Point 7 : décryptage de la législation spécifique "métaux et alliages métalliques" et des critères d'inertie, composition à respecter
- Législation nationale : réglementation française (acier, inox)
- Résolution du Conseil de l'Europe CMRes (20013)9
- Conditions simulées pour les métaux et alliages
- Etudes de cas concrets
- Point 8 : décryptage de la législation spécifique "matériaux annexes aux plastiques et papiers/cartons" et des critères d'inertie, composition à respecter
- Colorants
- Encres
- Revêtements et vernis
- Colles et adhésifs
- Etudes de cas concrets
Responsabilités et obligations des différents exploitants d'entreprises tout au long de la "supply chain"
- Définition des différents acteurs : fabricants de substances chimiques, fabricants de matières premières, utilisateurs (industries agroalimentaires...)
- Focus analyses des risques contenant/contenu et exigences de la grande distribution
Etude des autres matériaux au contact des denrées alimentaires
- Selon les participants présents : silicone, caoutchoucs, bois, verre, céramique...