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L’archivage constituant l’un des cinq axes du Plan de transformation numérique de la commande publique, ce référentiel a pour vocation de « définir les modalités d’un archivage sûr et probant » des informations visées.
Le document est disponible intégralement sur le site internet du Gouvernement (ici).
Publication d’un référentiel sur le cycle de vie des documents issus des marchés publics
Public - Public
03/02/2021
Le 19 janvier 2021, le service interministériel des archives de France (SIAF) a publié un référentiel sur le cycle de vie des documents issus des marchés publics. Ce référentiel renseigne et accompagne les acteurs concernés dans la conservation des documents des marchés publics, plus particulièrement dans le respect des dernières évolutions réglementaires relatives à la dématérialisation.
L’archivage constituant l’un des cinq axes du Plan de transformation numérique de la commande publique, ce référentiel a pour vocation de « définir les modalités d’un archivage sûr et probant » des informations visées.
Le document est disponible intégralement sur le site internet du Gouvernement (ici).
Pour aller plus loin
Pour des développements détaillés sur les contrats de la commande publique, voir Le Lamy Droit public des affaires, nos 1014 et suivants.
Pour des développements détaillés sur les contrats de la commande publique, voir Le Lamy Droit public des affaires, nos 1014 et suivants.