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Ces nouvelles recommandations annulent et remplacent celles publiées en 2017 (Avis NOR : CPAZ1735744V, JO 22 déc. 2017).
Elles peuvent être consultées en intégralité sur le site de l’agence (ici).
Mise à jour des recommandations de l'Agence française anticorruption
Public - Public
27/01/2021
Les recommandations de l'Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme ont fait l’objet d’une nouvelle mise à jour, publiée au Journal officiel du 12 janvier 2021.
Ces nouvelles recommandations annulent et remplacent celles publiées en 2017 (Avis NOR : CPAZ1735744V, JO 22 déc. 2017).
Elles peuvent être consultées en intégralité sur le site de l’agence (ici).
Pour aller plus loin
Sur la prise illégale d'intérêts, le détournement de fonds publics et le délit de favoritisme, voir Le Lamy Gestion et finances des collectivités territoriales, nos 531-20 et suivants.
Sur la prise illégale d'intérêts, le détournement de fonds publics et le délit de favoritisme, voir Le Lamy Gestion et finances des collectivités territoriales, nos 531-20 et suivants.