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La Revue des loyers de janvier est en ligne
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27/01/2021
Retrouvez notamment ce mois-ci, la Préconisation n° 11 du GRECCO relative au vote par correspondance.
- Inefficacité de la renonciation au bénéfice du statut des baux commerciaux en cas de baux dérogatoires successifs, par Christine Lebel
- Limite du droit du bailleur à se prévaloir de la clause résolutoire, par Bertrand de Lacger
- Le contrat de séjour n’est toujours pas un bail, par Vivien Zalewski-Sicard
- Pas de résiliation du bail en l’absence de manquement du preneur à son obligation d’exploitation, par Bernard Peignot
- Du renouvellement du bail en cas de rupture du lien matrimonial, par Bernard Peignot
- Une décision doit être adoptée en assemblée générale des copropriétaires, par Vivien Zalewski-Sicard
- Loi ASAP : quelques mesures intéressant le logement et le droit rural, par Céline Jeanne