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- Déclaration de nationalité à raison du mariage : revirement quant au point de départ du délai de prescription de l’action en annulation, par Sébastien Cacioppo ;
- Rupture de Pacs et droit de visite refusé à l’ex-compagne pour l’enfant issu d’un projet parental commun, par Isabelle Corpart ;
- Le préjudice de l’enfant à naître : la comparaison est-elle raison ?, par Marc Dupré ;
- L’adoption plénière de l’enfant issu d’une GPA admise malgré l’absence de mention de la mère porteuse sur l’acte de naissance, ar Antoine Gouëzel ;
- Précision sur la cession de droits indivis entre cohéritiers indivisaires, par Guillaume Drouot et Julien Dubarry.
Bonne lecture !
La RJPF de janvier est en ligne
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13/01/2021
À la Une ce mois-ci, Guide pratique et exhaustif de la réforme de la procédure de divorce judiciaire, par Me Joséphine Tillaye-Duverdier, Avocate au barreau de Paris, associée du Cabinet Familynks, Me Céline Richard, Avocate au barreau de Paris, associée du Cabinet Familynks et Me Noémie Assuied Hodara, Avocate au barreau de Paris et de New York, Cabinet Familynks.
- Déclaration de nationalité à raison du mariage : revirement quant au point de départ du délai de prescription de l’action en annulation, par Sébastien Cacioppo ;
- Rupture de Pacs et droit de visite refusé à l’ex-compagne pour l’enfant issu d’un projet parental commun, par Isabelle Corpart ;
- Le préjudice de l’enfant à naître : la comparaison est-elle raison ?, par Marc Dupré ;
- L’adoption plénière de l’enfant issu d’une GPA admise malgré l’absence de mention de la mère porteuse sur l’acte de naissance, ar Antoine Gouëzel ;
- Précision sur la cession de droits indivis entre cohéritiers indivisaires, par Guillaume Drouot et Julien Dubarry.
Bonne lecture !